Conditions Générales de Vente – NK
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées parNK (aussi appelé NK Informatique). Elles régissent les relations contractuelles entre NK Informatique et ses clients, qu’il s’agisse de prestations de développement web, audit technique, conseil, formation, ou accompagnement numérique. Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NK Informatique fournit ses services. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire validé par NK Informatique.
2. Absence d’obligation de résultat
NK Informatique intervient exclusivement dans le cadre d’une obligation de moyens. En aucun cas NK Informatique n’est tenue à une obligation de résultat, quelle que soit la prestation, les objectifs annoncés, ou les engagements commerciaux. Le client reconnaît que NK Informatique ne garantit pas l’atteinte de performances particulières, d’un chiffre d’affaires, d’un référencement, d’un positionnement, d’une augmentation de trafic, d’une conversion, ni d’un résultat opérationnel ou technique spécifique.
Le client reconnaît également que la réussite d’un projet dépend de nombreux facteurs externes, notamment : l’hébergement, l’environnement technique, les choix stratégiques du client, les outils tiers, la concurrence, les actions marketing, les comportements utilisateurs, ou tout élément extérieur non maîtrisé par NK Informatique.
3. Commandes et devis
Toute prestation doit être validée par un devis, un contrat signé, ou un accord écrit (email). Les travaux ne débutent qu’après validation et, le cas échéant, paiement d’un acompte. Toute demande complémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
4. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire. Le paiement doit être effectué selon les modalités définies dans le devis ou le contrat. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités légales, exigibles sans mise en demeure.
5. Délais
Les délais communiqués sont estimatifs et non contractuels. Un éventuel retard ne peut donner lieu à aucune indemnisation, réduction, ou annulation de commande.
6. Responsabilité
La responsabilité de NK Informatique ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée et prouvée. NK Informatique ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus, problèmes liés à des outils tiers, hébergeurs, API externes, plugins, ou services sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
Le client reste responsable de ses sauvegardes, de la sécurité de son infrastructure, de son hébergement et des contenus qu’il met en ligne. Toute intervention sur un système ancien, instable ou modifié par un tiers se fait sous la responsabilité du client.
7. Modifications et demandes supplémentaires
Toute évolution, demande hors périmètre, ajout de fonctionnalité ou modification intervenant après validation du devis sera facturée en supplément. NK Informatique décide seule du temps nécessaire à ces travaux.
8. Propriété intellectuelle
Les codes sources, éléments graphiques, documents techniques, solutions internes et méthodologies réalisées par NK Informatique restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet des prestations. Certains éléments peuvent rester la propriété de NK Informatique même après livraison, sauf accord spécifique.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre NK Informatique et le client sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord écrit des deux parties.
10. Force majeure
NK Informatique ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles ou insurmontables affectant la prestation : panne d’hébergeur, coupure internet, cyberattaque, maladie, incendie, défaillance d’un fournisseur, ou tout événement indépendant de sa volonté.
11. Résiliation
En cas de résiliation par le client, toutes les prestations réalisées ou engagées restent dues. Aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements, forfaits ou réservations déjà entamés.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de NK Informatique, même en cas de pluralité de défendeurs.